Les congés



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111 Le congé maternité comprend un congé prénatal et un congé postnatal. Sa durée varie selon le nombre d'enfants que vous attendez et selon le nombre d'enfants à votre charge : la durée légale du congé maternité est fixée par le Code du travail, donc si vous êtes salariée, consultez votre convention collective. Le congé maternité peut être prolongé par le congé parental d'éducation. A n'importe quel moment, entre la fin de votre congé maternité et le troisième anniversaire de votre enfant, vous pouvez demander un congé parental.


Types  de grossesse

Durée totale du congé (en semaine)

Période prénatale (en semaine)

Période post natale (en semaine)

L’assurée ou le ménage a moins de 2 enfants


16



3 à 6 (3)


10 à 13 (3)

L’assurée ou le ménage assume déjà la charge d’au moins 2 en­fants ou l’assurée a mis au monde au moins 2 enfants nés viables


26

8 ou 10 (1)

16 à 18

Grossesse gémellaire



34



12 ou 16 (2)


22 ou 18

Grossesse de triplés ou +



46



24


22

1) La période prénatale peut-être augmentée de 2 semaines sans justification médicale. Le repos postnatal est alors réduit d’autant.

2) La période prénatale peut-être augmentée de 4 semaines maximum. La période postnatale est alors réduite d’autant.

3) Le congé prénatal peut être raccourci jusqu'à 3 semaines en pré natal pour le reporter en post natal.

Adressez, pour cela, une demande écrite à votre caisse d'Assurance Maladie, accompagnée du certificat de votre médecin attestant que votre état de santé vous permet de prolonger votre activité avant la naissance. Vous devez effectuer votre demande, au plus tard, la veille de la date à laquelle votre congé prénatal devait initialement débuter.Si vous êtes en arrêt de travail durant la période de report de votre congé prénatal, la durée du report sur votre congé postnatal sera réduite d'autant, que cet arrêt soit en lien ou non avec votre grossesse.

  • En cas d’accouchement prématuré, la durée totale du congé maternité n’est pas réduite : la durée du congé prénatal non prise est reportée à l'expiration du congé postnatal.

  • En cas d’accouchement tardif, le congé prénatal est prolongé jusqu’à la date de l’accouchement, et le congé postnatal reste identique.

  • Pouvez-vous prendre vos vacances juste après votre congé maternité ?

Rien ne vous en empêche. Mais les droits que vous avez acquis au titre des congés payés entre le 1er juin 2008 et le 31 mai 2009 par exemple ne peuvent être pris que jusqu’au 31 mai 2010 au plus tard. Après, ils sont perdus. Si votre congé maternité prend fin après cette date, vous ne pourrez donc prendre à votre retour que les jours acquis en 2010.

  • L'allaitement donne-t-il droit à des jours en plus ?

En principe non, sauf si votre convention collective le prévoit ou si votre médecin en décide autrement pour des raisons médicales. Vous pouvez ainsi bénéficier de quatre semaines supplémentaires. Mais, dans tous les cas, vous avez le droit d’allaiter votre enfant une heure par jour pendant une année sur votre lieu de travail, ce qui aujourd’hui est impossible à faire. Et s’il y a plus de cent femmes dans l’entreprise, l’employeur doit mettre à votre disposition une pièce spéciale pour allaiter.

  • Avez-vous le droit de reprendre le travail avant la fin de votre congé maternité ?

Oui, mais vous devez respecter une durée minimale : ce repos obligatoire est de huit semaines au total, dont six après l’accouchement. Quant à l’employeur, il ne peut en aucun cas vous obliger à travailler pendant cette période.

  • Pouvez-vous prolonger votre congé maternité ?

Oui, grâce au congé parental d’éducation. Vous devez en faire la demande auprès de votre employeur au moins un mois avant la date prévue de votre retour. Passé ce délai, vous pourrez l’effectuer à votre retour, mais sachez qu’un délai de deux mois sera alors nécessaire. Dans tous les cas, adressez-lui une lettre simple (le courrier recommandé avec accusé de réception n’est plus obligatoire), dans laquelle vous précisez la date de votre départ, la durée du congé, ainsi que sa forme : cessation totale d’activité ou temps partiel. Dans un premier temps, le congé parental se prend pour une année au maximum, mais il est renouvelable jusqu’au troisième anniversaire de votre enfant.

  • Qu'est-ce que le congé pathologique ?

C’est un congé supplémentaire accordé par votre médecin lorsque votre état de santé le justifie. Si c’est le cas, et certificat médical à l’appui, vous pourrez vous arrêter de travailler deux semaines avant le congé maternité. Par ailleurs, si, après la naissance de votre bébé, vous souffrez d’un problème de santé lié à l’accouchement, votre congé peut être prolongé de quatre semaines maximum. Toujours sur justification médicale.

Le congé paternité

Un congé paternité est accordé au salarié à l'occasion de la naissance de son enfant dès lors qu'il peut produire la ou les pièces justificatives dont la liste est fixée par arrêté.

Vous devez l'informer de la date et de la durée de votre congé, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois au minimum avant la date choisie de début du congé paternité.
Il remplira le formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie-maternité et paternité », puis l'adressera à votre caisse d'Assurance Maladie.

La durée du congé paternité est de 11 jours pour la naissance d'un enfant, et de 18 jours en cas de naissance multiple.

A noter :

Le congé paternité est ouvert à tout salarié quelle que soit son ancienneté ou la nature de son contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier, ...), quelle que soit sa situation familiale (mariage, PACS, union libre, divorce ou séparation), quel que soit le lieu de naissance ou de résidence de son enfant (en France ou à l'étranger), et que l‘enfant soit ou non à sa charge.

La durée légale du congé paternité est fixée par le code du travail (article 122-25-4). Des conventions collectives ou des accords de branche peuvent prévoir des dispositions plus favorables.

Le congé paternité doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant. Il s'ajoute aux 3 jours d'absence autorisée accordés par l'employeur pour une naissance.
A noter que le congé paternité peut être pris immédiatement après ces 3 jours ou séparément.

Il n'est pas fractionnable.

Au total, le père peut donc disposer d'un congé de 14 jours pour la naissance d'un enfant, ou de 21 jours en cas de naissance multiple.

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