Déclaration



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Pour la mairie :

  • le livret de famille (si vous en possédez un),

  • les pièces d'identité des parents

Pour les couples non mariés et les mères célibataires, il est recommandé de faire une reconnaissance anténatale. Elle peut se faire à tout moment de la grossesse, dans toute mairie avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile.

Le nom de famille de votre enfant et le choix du nom de l'enfant

Le nom, choisi par les parents, donne au premier enfant commun peut être:

  • le nom du père

  • ou le nom de la mère

  • ou le double nom, à savoir : le nom du père suivi du nom de la mère ou le nom de la mère suivi du nom du père.

Le nom choisi pour ce premier enfant sera celui de tous les enfants suivants, communs au couple.

Le premier enfant commun est l'enfant qui a la filiation établie en premier à l'égard de ses deux parents. II ne s'agit donc pas nécessairement du premier enfant biologique.

La sage-femme vous remettra le document nécessaire à la déclaration de naissance.

Elle doit être obligatoirement effectuée dans les 3 jours qui suivent la naissance à l'officier d'état civil du lieu de naissance (art. 55 du code civil alinéa ler) par le père ou un tiers.

Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de 3 jours. Lorsque le dernier jour de ce délai est un dimanche, un jour férié ou chômé, ce delai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Exemple : Si vous accouchez un jeudi

  • 1er jour : vendredi,

  • 2e jour : samedi,

  • 3e jour : dimanche,

  • vous devrez effectuer la déclaration au plus tard, le lundi.